Programmes d’aide pour l’achat d’une première propriété

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Il existe plusieurs programmes qui viennent en aide aux acheteurs d’une première maison. Ce type de soutien financier peut autant venir du gouvernement fédéral que du gouvernement québécois, tandis que certaines municipalités offrent elles aussi leur appui aux nouveaux propriétaires. Voici une liste de quelques-uns de ces programmes qui pourront vous aider dans l’acquisition ou la rénovation de votre nouvelle propriété.

 

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)

Le CIAPH est un crédit d’impôt fédéral calculé sur le revenu non remboursable de 5000 $ multiplié par le plus bas taux d’imposition sur le revenu des particuliers (15 %). Il est prévu pour l’achat d’une première habitation, tandis que le montant maximal accordé est de 750 $ (par couple) pouvant être déduit lors de l’année d’imposition où la propriété est acquise. Afin d’y avoir accès, les requérants ne doivent pas avoir habité une autre habitation dont eux ou leur conjoint étaient propriétaires, et ce, pour les cinq années précédant l’acquisition de la nouvelle habitation.

 

Le régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP est un programme d’aide fédéral qui permet de retirer jusqu’à 25 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) afin de l’investir pour l’achat ou la construction d’une habitation. Il est possible pour chacun des conjoints d’y avoir accès, à condition qu’aucun de ceux-ci n’ait précédemment bénéficié du programme et qu’ils n’aient pas été propriétaires d’une résidence dans les cinq années précédant le nouvel achat. La somme retirée doit être remboursée sur une période de 15 ans à partir du 31 décembre de la deuxième année suivant l’année du retrait. Il est possible pour les personnes qui ne possèdent pas de REER d’emprunter afin d’investir la somme dans un REER, puis de l’utiliser pour le RAP. Cette opération permet une mise de fonds plus importante.

 

Remboursement partiel de la prime d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour les maisons écoénergétiques

Lorsqu’une propriété est achetée avec une mise de fonds de moins de 20 % du prix d’achat, le prêteur exige une assurance pour le prêt hypothécaire. Celle-ci prendra la forme d’une prime établie en fonction de l’importance de la mise de fonds étant ajoutée au montant du prêt et qui sera incluse dans les paiements hypothécaires. La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) prévoit un remboursement partiel de cette prime pouvant aller jusqu’à 25 % lorsque les emprunteurs construisent une habitation écoénergétique ou qu’ils procèdent à des rénovations qui réduisent la consommation d’énergie de leur propriété.

 

Le remboursement de la prime est de l’ordre de 15 % pour des constructions neuves qui répondent aux normes québécoises Novoclimat, alors que celui-ci passe à 25 % avec une conformité aux normes fédérales R-2000. Ces mêmes taux de remboursement peuvent être accordés pour des habitations rénovées, tandis que celles-ci doivent être évaluées par un conseiller en efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) avant et après les améliorations écoénergétiques.

 

Novoclimat 2.0

Ce programme favorise la construction d’habitations à haute performance énergétique qui répondent à des normes préétablies par le gouvernement du Québec. Pour y avoir accès, la propriété doit être construite ou rénovée par un entrepreneur certifié Novoclimat 2.0. L’aide financière offerte est de 2000 $ pour le premier propriétaire d’une habitation homologuée Novoclimat 2.0, tandis que ce montant passe à 4000 $ pour l’acheteur d’une première maison. Il suffit de remplir un formulaire afin de recevoir l’aide financière une fois que l’habitation est homologuée.

 

RénoVert

Ce crédit d’impôt remboursable favorise les rénovations écoresponsables qui auront un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental. Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié sur une résidence principale qui fut construite avec le 1er janvier 2016. Le montant maximal accordé est de 10?000 $ correspondant à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excèdent 2 500 $ ayant été payées entre le 17 mars 2016 et 1er octobre 2016.

 

Rénoclimat

Le programme Rénoclimat favorise les rénovations qui aideront à réduire la consommation d’énergie d’une habitation. L’aide financière accordée peut aller jusqu’à 2440 $ pour des travaux effectués sur l’enveloppe du bâtiment, comme pour l’isolation du toit, pour l’amélioration de l’étanchéité ainsi que pour l’installation ou le remplacement des systèmes mécaniques employés dans la maison (systèmes de chauffage, ventilation, etc.). Afin d’avoir accès à ce remboursement monétaire, les propriétaires doivent faire inspecter leur maison avant et après les rénovations pour vérifier que celles-ci répondent aux normes Rénoclimat.

 

Ville de Montréal

Pour les familles comprenant un enfant de moins de 18 ans qui achètent une première propriété, la ville de Montréal prévoit un montant forfaitaire pouvant aller jusqu’à 2250 $ pour l’acquisition d’une habitation nouvellement construite dont la valeur est de moins de 250 000 $. Cette même aide financière est accordée à un premier acheteur sans enfant qui acquiert une propriété valant moins de 200 000 $. Le programme prévoit aussi le remboursement complet de la taxe de bienvenue (droits de mutation) sous certaines conditions, comme lors de l’achat d’un bâtiment existant de 1, 2 ou 3 logements hors sol.

 

La ville de Montréal propose aussi le programme «Rénovation à la carte» pour la rénovation ou le remplacement de certaines composantes extérieures et intérieures de la maison, ainsi que le programme «Rénovation résidentielle majeure» qui vise les rénovations pour l’ensemble d’un bâtiment résidentiel.

 

Ville de Québec

Parmi les différents programmes qui sont offerts par la Ville de Québec, l’on retrouve «Accès Famille». Celui-ci aide les familles dans l’acquisition d’une propriété grâce à un crédit d’accession relatif à la mise de fonds minimale requise lors de l’achat d’une habitation neuve. En somme, il s’agit d’un prêt sans intérêt équivalent à la mise de fonds minimale nécessaire de 5 % pour l’achat d’une propriété. Ce programme s’adresse autant au couple avec ou sans enfant, ainsi qu’aux familles monoparentales. La municipalité de Québec prévoit aussi diverses subventions pour la rénovation ou la restauration d’habitations existantes.