Children break and parents pay

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Alors que votre enfant joue à la balle dans le jardin, il l’envoie dans la fenêtre du voisin et la brise. Pire, des morceaux de vitre blessent votre voisin au visage alors qu’il se tenait derrière la fenêtre. Pouvez-vous être tenu responsable de cet accident ?

 

Votre enfant, votre responsabilité

Lorsque vous détenez l’autorité parentale sur un enfant mineur, vous devez veiller à son éducation et vous avez l’obligation de le surveiller.

S’il cause un dommage à autrui, vous pouvez donc être tenu responsable ! La loi considère que le dommage ne serait pas survenu si l’enfant avait été bien surveillé ou s’il avait reçu une bonne éducation.

Cette responsabilité reste valable même si l’enfant mineur n’habite plus chez vous. Dans le cas où vous êtes séparé de l’autre parent et que vous n’avez pas la garde de l’enfant, vous conservez malgré tout votre responsabilité.

 

Se dégager de sa responsabilité

Si votre enfant mineur cause un dommage, vous avez la possibilité de vous dégager de votre responsabilité en cas de poursuite. Pour cela, vous devez persuader le juge que vous n’avez commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant.

Pour prendre sa décision, le juge se posera certaines questions. Par exemple :

  • Quels sont les principes ou les valeurs que vous lui avez inculqués ?
  • Quelles sont les choses permises, tolérées ou interdites dans la famille ?
  • Quel exemple de conduite lui donnez-vous ?
  • Quelles règles de sécurité imposez-vous concernant certaines activités ou jeux dangereux ?

D’autres critères interviendront également quant à la garde et la surveillance de l’enfant. Par exemple :

  • Pouviez-vous prévoir ou empêcher l’événement qui a causé les dommages au moment où il s’est produit ?
  • Votre système de surveillance est-il adapté aux circonstances ? Tient-il compte du caractère et du comportement de l’enfant ?

À savoir : en général, plus l’enfant s’approche de ses 18 ans, moins il y a de chances que les parents soient tenus responsables des gestes fautifs qu’il a posés.

Et la responsabilité de l’enfant ?

Lorsqu’il cause des dommages, votre enfant peut lui aussi être poursuivi s’il a la capacité de mesurer la portée de ses actes. En général, un enfant acquiert cette capacité vers l’âge de sept ans. Le tribunal doit toutefois évaluer chaque cas de façon individuelle.

Il est donc possible que votre enfant et vous-même soyez poursuivis. Dans ce cas, le tribunal évalue la responsabilité de chacun.

Soyez remboursé pour les dégâts

En toutes circonstances, vous devriez informer votre assureur dès que vous constatez que votre enfant a causé un dommage. L’assurance de responsabilité civile des parents couvre en général les dommages corporels et matériels causés par un enfant. L’assureur pourra gérer les réclamations ou les poursuites de la part de la personne qui a subi les dommages (ou de son assureur). L’assurance de responsabilité civile est souvent incluse dans la couverture d’assurance habitation.

Attention : votre assureur peut refuser de couvrir un incident si vous ne l’avertissez pas rapidement.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».