Description de la propriété à vendre

Propriété en vente pour projet de développement immobilier; Possibilité d'être vendue conjointement avec le 1254 chemin du Bord-de-l'Eau (lot #1850320)

ZONAGE T4.5 - 1123 VILLE DE LAVAL

IMPORTANT:

La version actuelle d'Info-règlements n'affiche pas toute la réglementation applicable à votre terrain. Vous devez vérifier si une approbation de Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est requise pour votre projet avant de faire une demande de permis. Si un PIIA est requis pour votre projet, vous devrez d'abord faire une demande de PIIA - et non une demande de permis - et faire approuver votre projet. Une demande de permis viendra par la suite.

Pour vérifier si un PIIA est requis, consultez la Carte détaillée en cliquant sur votre terrain. Si un PIIA est requis, veuillez consulter les dispositions de PIIA au Titre 8 du Code de l'urbanisme. En cas de doute sur la réglementation applicable, veuillez consulter un professionnel compétent ou appeler au Service de l'urbanisme en composant le 311.

Aussi, des dispositions spéciales environnementales ou anthropiques peuvent s'appliquer à votre projet. Ces dispositions ne sont pas affichées dans la version actuelle d'Info-règlements. Vous pouvez consulter les Titre 5 du Code de l'urbanisme.

Inclus : Aucune inclusion

Exclus : Le fonds de commerce, le nom d'entreprise, tous les équipements de restauration et meubles.

Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur