Premiers acheteurs au Québec : tout savoir sur le remboursement de la TPS
Acheter une première maison représente l'une des décisions financières les plus importantes d'une vie. Entre la mise de fonds, les frais de notaire et les taxes à la signature, la facture peut vite grimper, surtout dans le cas d'une construction neuve. Bonne nouvelle : depuis 2025, un nouveau remboursement fédéral de la TPS permet aux premiers acheteurs de récupérer jusqu'à 50 000 $.
SOMMAIRE
Le remboursement fédéral de la TPS pour premiers acheteurs
Le remboursement fédéral de la TPS pour premiers acheteurs
Comment fonctionne le remboursement
Cette mesure permet aux premiers acheteurs d'obtenir un remboursement de la TPS lors de l'achat ou de la construction d'une première habitation. Le remboursement maximal peut atteindre 50 000$, selon la valeur de la propriété. Pour les habitations dont le prix se situe entre 1 M$ et 1,5 M$, le montant du remboursement diminue progressivement. Au-delà de 1,5 M$, aucun remboursement n'est accordé.
Qui est admissible
Le remboursement est réservé aux premiers acheteurs. Pour être admissible, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaire d'une habitation dans laquelle vous avez vécu au cours de l'année de prise de possession de votre nouvelle habitation, ni au cours des quatre années civiles précédentes.
Selon les critères établis par Gouvernement du Canada, cette mesure s'applique notamment dans les situations suivantes :
- vous achetez une habitation neuve ou faites construire une habitation;
- vous réalisez des travaux de rénovation majeure sur un immeuble d'habitation;
- vous acquérez une part dans une coopérative d'habitation.
Cette mesure s'applique aux habitations acquises entre le 19 mars 2025 et le 31 décembre 2030. Certaines conditions particulières s'appliquent toutefois. Par exemple, dans le cas de rénovations majeures, les travaux doivent avoir commencé avant 2031 et être achevés en grande partie avant 2036.
Comment faire votre demande
Les formulaires à connaître
La demande de remboursement de la TPS se fait à l'aide de formulaires différents selon votre situation :
- Achat d'une habitation neuve auprès d'un constructeur : formulaire GST190.
- Construction d'une habitation par le propriétaire : formulaire GST191 (accompagné de la feuille de calcul GST191-WS).
Consultez les formulaires officiels du Gouvernement du Canada pour connaître les étapes à suivre et les documents requis.
Après votre demande
Quand soumettre votre demande
Vous disposez généralement d'un délai de deux ans à compter de la prise de possession de votre habitation ou de l'achèvement des travaux pour présenter votre demande de remboursement de la TPS.
Dans certains cas, le constructeur peut appliquer le remboursement directement au moment de la transaction. Vous bénéficiez alors du montant immédiatement, sans avoir à attendre le versement de l'Agence du revenu du Canada.
Quel est le délai de remboursement?
Une fois votre demande soumise, le traitement peut prendre jusqu'à six mois, le temps que l'Agence du revenu du Canada analyse votre dossier. Ce délai peut varier selon la complexité de votre demande ou si des renseignements supplémentaires sont requis.
Besoin d'y voir plus clair?
Un courtier immobilier Sutton au Québec peut vous accompagner tout au long de votre projet d'achat d'une première propriété. Il pourra vous aider à mieux comprendre les programmes auxquels vous pourriez être admissible et, au besoin, vous orienter vers les bonnes ressources, comme un comptable ou un fiscaliste, afin de valider votre admissibilité et votre demande de remboursement.
Vous envisagez d'acheter votre première propriété? N'hésitez pas à communiquer avec un courtier immobilier Sutton de votre région pour obtenir un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet.
FAQ : Questions fréquentes sur le remboursement fédéral de la TPS
Quel est le montant maximal du remboursement de la TPS pour les premiers acheteurs?
Les premiers acheteurs admissibles peuvent obtenir un remboursement allant jusqu'à 50 000 $ sur la TPS payée lors de l'achat ou de la construction d'une habitation. Le montant accordé dépend toutefois de la valeur de la propriété. Pour les habitations dont le prix se situe entre 1 M$ et 1,5 M$, le remboursement diminue progressivement.
Qui est considéré comme un premier acheteur?
Pour être admissible au remboursement, ni vous ni votre conjoint ne devez avoir été propriétaire d'une habitation dans laquelle vous avez vécu au cours de l'année de prise de possession de votre nouvelle propriété, ni au cours des quatre années civiles précédentes. Certaines conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer selon votre situation.
Combien de temps faut-il pour recevoir le remboursement de la TPS?
Après avoir soumis votre demande, le traitement peut prendre jusqu'à six mois. Le délai varie selon la complexité de votre dossier et les renseignements nécessaires à l'analyse de votre demande par l'Agence du revenu du Canada.
Le remboursement de la TPS s'applique-t-il aux rénovations majeures?
Oui. Certaines rénovations majeures peuvent être admissibles au remboursement. Toutefois, les travaux doivent respecter des critères précis, notamment concernant la date de début des travaux et leur achèvement. Il est recommandé de consulter les conditions officielles du gouvernement du Canada avant d'entreprendre un projet.
