Bâtiments au Québec : la déclaration énergétique devient obligatoire.

Le gouvernement du Québec obligera désormais les propriétaires de certains grands bâtiments à déclarer leur consommation d'énergie chaque année. L'objectif est simple : mieux connaître la consommation réelle des bâtiments pour cibler le gaspillage et accélérer la transition énergétique.

 

SOMMAIRE

 

 

C'est quoi, concrètement ?

Chaque année, les propriétaires visés devront remplir un « bilan énergétique » : combien d'électricité, de gaz ou de mazout leur bâtiment a consommé, et à quel coût. Rien de plus compliqué qu'un relevé annuel, mais transmis directement au gouvernement.

 

Qui est concerné ?

La mesure vise les grands bâtiments des secteurs commercial, municipal et résidentiel, notamment :

  • les centres commerciaux
  • les tours de bureaux
  • les grands immeubles à logements

Pour ces bâtiments, l'échéance est fixée au 30 juin 2027. Les critères précis (catégories de bâtiments, superficies visées) sont détaillés sur le site du Gouvernement du Québec, auprès de qui on peut se référer pour vérifier si un immeuble est concerné.

Une deuxième phase est aussi prévue en 2028, laquelle élargira la mesure à un plus grand nombre de bâtiments. Les précisions seront communiquées ultérieurement par le gouvernement.

 

Pourquoi le gouvernement fait ça ?

Le secteur du bâtiment n'est pas un acteur mineur dans le bilan énergétique et climatique du Québec. Selon La Presse, il représente à lui seul près de 8 % des émissions de gaz à effet de serre de la province, et il consomme environ les deux tiers de son électricité.

Le chauffage aux combustibles fossiles reste par ailleurs bien présent dans le parc immobilier québécois. Selon Le Devoir, environ 200 000 bâtiments sont encore chauffés au gaz naturel au Québec, ce qui représente 15 % du parc immobilier.
Le message derrière cette nouvelle obligation est simple : avant de réduire l'empreinte énergétique des bâtiments, il faut d'abord la mesurer, d'où l'importance de cette déclaration obligatoire, qui doit donner au gouvernement et aux propriétaires eux-mêmes un portrait fiable de la situation.

 

Comment ça va se passer ?

Une plateforme en ligne sera mise à la disposition des propriétaires dès le début de 2027 pour transmettre leur déclaration. Des outils déjà existants, comme Energy Star Portfolio Manager ou Hélios (clientèle institutionnelle), pourront être utilisés pour compiler les données. Pour plus de détails, référez-vous au site du Gouvernement du Québec.
Autre élément à prévoir : les propriétaires devront faire vérifier leur déclaration par un professionnel reconnu, au moins une fois tous les quatre ans.

 

Ce que ça veut dire pour vous


Si vous êtes propriétaire d'un grand bâtiment

Le mot d'ordre est de commencer à rassembler vos données dès maintenant plutôt que d'attendre l'ouverture de la plateforme en 2027: factures d'électricité, de gaz, de mazout,.


Pour le grand public

Cette mesure représente un premier pas vers plus de transparence énergétique au Québec, et une meilleure connaissance collective de la performance réelle de nos bâtiments.

 

En résumé

Retenez la date du 30 juin 2027 : c'est l'échéance de la première déclaration pour les grands bâtiments commerciaux, municipaux et résidentiels visés. Une suite est déjà prévue pour 2028, avec un élargissement de la mesure. Les détails seront précisés par le gouvernement en temps voulu.

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