Résilier son bail lors de l'accès à la propriété.
Beaucoup de nouveaux acheteurs immobiliers s'organisent dans leurs recherches afin de pouvoir passer chez le notaire aux alentours de juin-juillet : période des fins de baux.
Seulement, vos recherches de biens immobiliers peuvent s'étendre sur plusieurs mois, il vaut mieux débuter vos démarches et visites le plus tôt. Et la bonne affaire ou le coup de coeur ne prévient pas toujours avant de se présenter et peut arriver dès les premières semaines. Dans ce cas, vous pourriez passer chez le notaire bien avant la fin de votre bail de location.
Dilemme : comment pourrez-vous gérer les frais de location de votre logement actuel et vos remboursements hypothécaires, jusqu'à la fin de votre bail?
Pour résilier un bail, il existe plusieurs motifs prévus au Code civil du Québec qui permet au locataire de pouvoir se défaire de son contrat, mais l'accès à la propriété n'en fait pas partie. Alors si vous vous retrouvez dans cette situation, quelles sont les différentes possibilités qui s'offrent à vous? Sur le site officiel du gouvernement du Québec, il est indiqué qu'un locataire qui veut quitter son logement, mais qui n’est pas dans une situation lui permettant de résilier son bail peut:
- conclure une entente avec le locateur;
- céder son bail;
- sous-louer son logement.
Il faut bien comprendre que le bail est un contrat que vous avez signé avec votre locateur et que vous ne pouvez prendre pour acquis qu'il devrait accepter votre décision de cesser le paiement de vos loyers avant la fin du contrat.
C'est la raison pour laquelle, la seule solution de pouvoir vous sortir de ce dilemme est de discuter et s'entendre avec votre locateur. Vous pourrez donc lui faire plusieurs propositions, qu'il n'est, attention, pas tenu d'accepter. Soyez donc raisonnable dans ce que vous proposerez. C'est pour cela que les choix cités ci-dessous sont souvent ceux qui sont proposés.
- Sous-louer ou céder son logement
Vous devrez trouver une personne qui serait en mesure de poursuivre votre bail et d'en suivre toutes les règles. Dans le cas de la sous-location, vous restez responsable du bail.
Mais il est aussi possible de faire une cession de bail et dans ce cas, le nouveau locataire sera responsable du bail à partir de son entrée dans les lieux. Vous serez donc libre de toute responsabilité à partir de ce moment.
- Conclure une entente
Vous pouvez proposer une entente qui prévoirait des indémnités. S'il vous reste 6 mois, vous pouvez proposer à votre locateur le paiement d'un ou quelques mois pendant lesquels vous ne serez plus dans le logement et cette absence pourrait, par exemple permettre au propriétaire d'effectuer des travaux de rafraÎchissement ou autres.
Restez raisonnable afin d'entamer sereinement une nouvelle étape de voter vie, celle de nouveau propriétaire.
Entourez-vous de professionnels dans l'accomplissement de ce projet. Contactez un de nos courtiers immobiliers au Québec.
