Que déclarer aux impôts en tant que propriétaire d’un bien immobilier?
Pour un propriétaire de bien immobilier, que ce soit une résidence principale ou secondaire ou une propriété à revenus, la période des impôts peut être un défi. Que devriez-vous déclarer?
En fait, vous avez l’obligation de déclarer la totalité de vos revenus, qu’ils soient imposables ou non. Vous trouverez ci-dessous un aide-mémoire simplifié sur ce que vous devez déclarer en immobilier pour vos impôts.
Les dates importantes à retenir pour vos impôts 2022
30 avril 2023 : date limite pour produire vos impôts.
30 avril 2023 : date limite pour payer vos impôts.
15 juin 2023 : date limite pour produire vos impôts si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur autonome.
Pour un logement locatif en tant que particulier
Pour tout type de bien immobilier pour lequel vous recevez un revenu (p.ex. loyer), vous devez le déclarer. Pour ce faire, remplissez le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles pour déclarer vos revenus et vos dépenses de location même en cas de perte. Vous pourrez déduire certaines dépenses comme l’entretien ou des réparations effectuées.
Également, si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs logements pour lesquels un loyer a été payé pendant l’année d’imposition, vous devez produire le relevé 31. Vous avez la responsabilité fiscale de transmettre une copie du relevé 31 à Revenu Québec et à chacun de vos locataires au plus tard le 28 février.
Pour une propriété à l’étranger
Si, pour l’année d’imposition donnée, vous possédez des biens à l’étranger dont la valeur est de plus de 100 000$ CAD, vous devez faire une déclaration annuelle auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le document à remplir est le formulaire T1135. Il s’agit d’un bilan de vérification de votre revenu étranger.
Comment déclarer la vente d’une résidence principale aux impôts?
La vente de votre propriété doit être incluse dans votre déclaration de revenus. S’il s’agit de votre résidence principale, vous devez la désigner comme tel et pourrez être exempté d’impôt.
Au palier fédéral, vous devez remplir l’Annexe 3, Gain (ou pertes) en capital de la T1, Déclaration de revenus et de prestations et le formulaire T2091.
Pour Revenu Québec, le document à compléter est le formulaire TP-274, Désignation d'un bien comme résidence principale.
Crédits d’impôt pour les nouveaux propriétaires
Si vous avez acheté une propriété en 2022 et qu’il s’agit d’une première maison pour vous ou pour votre conjoint(e), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts aux paliers provincial et fédéral pour l’achat d’une première habitation. Rendez-vous sur le site de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus de détails.
Cet article est un aperçu de ce que vous devez déclarer en tant que propriétaire de bien immobilier. Chaque situation peut comporter ses particularités fiscales. Afin de répondre à vos questions et de mieux comprendre quoi déclarer et quels formulaires remplir, faites appel à un professionnel pour la déclaration d’impôts. Assurez-vous de lui fournir toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse bien répondre à vos besoins.
