8 documents essentiels pour préparer la transaction de vente chez le notaire
Plusieurs documents vous seront utiles, voire essentiels, dans le processus de vente de votre propriété à fournir aux acheteurs potentiels ou pour vous préparer à la transaction de vente chez le notaire.
1. Certificat de localisation
Le certificat de localisation décrit l’état actuel de l’ensemble de la propriété (terrain, bâtiment principal et dépendances). Il confirme son état par rapport aux lois et règlements municipaux en vigueur. S’il date de plus de 10 ans ou si des modifications majeures ont été apportées, il faut vous en procurer un nouveau via un arpenteur-géomètre.
2. Déclaration du vendeur
La déclaration du vendeur permet à l’acheteur d’obtenir des précisions sur l’état de votre propriété. Il fait partie intégrante de votre contrat de courtage, auquel il doit être annexé. Vous devez le remplir en indiquant de bonne foi et au meilleur de votre connaissance les informations concernant votre demeure. Ce formulaire est une valeur ajoutée qu’offrent les courtiers immobiliers pour la protection de vos intérêts. Il minimise les risques de poursuites pour les vendeurs, et permet aux acheteurs de transiger en toute connaissance de cause.
3. Acte de vente précédent
L’acte de vente précédent est un document à fournir prouvant que vous détenez les droits de propriété sur votre résidence. Ce document vous a été remis par votre notaire au moment de l’achat de votre propriété actuelle.
4. Déclaration de copropriété (condo uniquement)
La déclaration de copropriété est la convention qui régit les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs, en regard de l’immeuble. Il s’agit d’un document juridique capital pour la vie de la copropriété. Elle comprend l’ensemble des règles assurant l’efficacité de l’organisation de la copropriété et stipule les conditions d’utilisation et de jouissance des parties privatives et communes.
5. Acte d’hypothèque
Ce document vous a été remis chez le notaire au moment de votre achat et créé par votre institution financière. Il prouve que votre institution financière détient une créance sur votre propriété.
6. Rapport d’évaluation
Ce rapport est facultatif mais il peut être très utile lors d’une négociation. À cette étape, le courtier immobilier défend vos intérêts et démontre aux potentiels acheteurs que le prix demandé est justifié. Ce rapport est préparé par un évaluateur agréé et si vous n’en avez pas, votre courtier immobilier se préparera adéquatement en montrant les comparables vendus de votre secteur.
7. Comptes de taxe, d’électricité, d’eau et de gaz
Remettez les dernières factures de tous vos fournisseurs de service. Le notaire doit les obtenir afin de faire les ajustements nécessaires et vous rembourser la partie payée en trop dépassant le jour de la vente.
8. Factures de travaux des rénovations effectuées
Ce sont des preuves utiles pour justifier un prix de vente plus élevé par rapport aux autres propriétés comparables présentement en vente. Il est intéressant de faire la preuve que vous avez entretenue adéquatement votre résidence au fil des années.
Votre courtier immobilier s’assurera aussi pour vous de l’exactitude de ces précieux documents nécessaires pour le processus de vente de votre propriété.