Comprendre la promesse d’achat : guide pour les premiers acheteurs
La promesse d’achat représente une étape charnière dans le processus d’achat de votre maison. Il s’agit du moment décisif où vous exprimez votre intérêt pour une propriété et vous vous engagez à faire une offre au vendeur.
Il est essentiel de comprendre le rôle de la promesse d’achat dans le processus d’achat d’une maison, ce qu’elle comporte et comment bien vous y préparer. En acquérant une bonne connaissance de cette étape, vous serez outillé pour prendre de bonnes décisions et réussir l’achat de votre première maison.
SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’une promesse d’achat?
Quelle est la différence entre une offre d’achat et une promesse d’achat?
Ce qui est inclus dans la promesse d’achat
Les étapes avant la soumission d’une promesse d’achat
Est-il possible d’annuler une promesse d’achat après l’avoir soumise?
Les options du vendeur lors de la réception d’une promesse d’achat
Le rôle du courtier immobilier
Qu’est-ce qu’une promesse d’achat?
Une promesse d’achat est un document où l’acheteur potentiel indique au vendeur son intention ferme d’acquérir sa propriété. Le document inclut les conditions sous lesquelles l’acheteur souhaite acheter la propriété.
Une fois entre les mains du vendeur, la promesse d’achat est non-révocable. Elle consiste en un engagement formel et légal qui lie l’acheteur au vendeur lorsque celle-ci est acceptée par ce dernier.
Ce qui est inclus dans la promesse d’achat
Une promesse d’achat doit minimalement contenir les points suivants :
- L’identification des parties impliquées
- La description sommaire de la propriété
- Le prix d’achat et les modalités financières
- Les déclarations et obligations des deux parties
- Les conditions d’achat comme les inclusions et exclusions, l’inspection de la propriété, la vérification de documents, l’obtention d’un prêt hypothécaire, la vente de la maison actuelle de l’acheteur, etc.
- La date d’occupation des lieux
- Le délai d’acceptation de la promesse d’achat
La promesse d’achat doit inclure tous les détails et les conditions qui répondent à vos besoins. Votre offre doit tout de même être réaliste en fonction des informations soumises par le vendeur (inclusions, exclusions, date d’occupation souhaitée, etc.) pour être considérée par ce dernier.
Vous trouverez en cliquant ici un spécimen du formulaire de promesse d’achat conçu par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour un immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété.
Les étapes avant la soumission d’une promesse d’achat
La soumission d’une promesse d’achat demande une certaine réflexion afin d’éviter des erreurs coûteuses.
Connaître vos besoins et votre budget
La promesse d’achat doit refléter vos besoins. Effectivement, vous devez savoir clairement ce dont vous avez besoin afin de l’indiquer dans la promesse. Prendre le temps de déterminer vos critères permet de vous assurer que toutes les conditions souhaitées soient incluses.
Avant de rédiger une promesse d’achat, vous devriez d’autant plus vous assurer de bien connaître votre budget et vos limites. Dans un contexte où les multi-offres sont fréquentes et mènent à des surenchères, il est important de connaître vos limites et de ne pas vous laisser prendre par les émotions pour soumettre une promesse d’achat qui ne pourra pas être honorée.
Comprendre le marché dans lequel vous achetez
Renseignez-vous sur l’état du marché immobilier afin de vous préparer en conséquence.
Dans un marché à l’avantage des vendeurs où la compétition entre les acheteurs est plus grande, vous avez moins de flexibilité et de pouvoir de négociation pour votre promesse d’achat. Tout en respectant vos besoins, vous devez vous adapter pour soumettre une proposition intéressante.
D’un autre côté, dans un marché favorable aux acheteurs, vous avez plus de latitude lors de la soumission de votre promesse d’achat.
Bien vous informer et demander les conseils d’un courtier immobilier
Avant de soumettre une promesse d’achat sur une maison, assurez-vous de bien comprendre les termes de l’engagement que vous prenez avec le vendeur. Par exemple, vous devriez savoir ce qu’implique une vente sans garantie légale « aux risques et périls de l’acheteur » s’il s’agit d’une condition du vendeur.
Dans le même sens, afin de procéder de façon conforme et dans votre meilleur intérêt, faites-vous conseiller et accompagner par un courtier immobilier. Ce dernier possède l’expertise nécessaire pour vous assurer de remplir une promesse d’achat complète qui répond à vos besoins. Il s’assure également que le processus est intelligible et clair pour vous à chaque étape.
Le courtier a d’ailleurs la responsabilité de fournir la promesse d’achat au vendeur ou à son courtier dans des délais raisonnables.
Les options du vendeur lors de la réception d’une promesse d’achat
Lorsqu’il reçoit une promesse d’achat, un vendeur se retrouve devant trois options : la refuser, l’accepter ou faire une contre-offre.
Promesse d’achat refusée
Un vendeur peut refuser une offre pour toutes sortes de raisons, même si une promesse répond à toutes ses exigences. Par exemple, il a reçu plusieurs offres, mais ne peut en accepter qu’une.
Promesse d’achat acceptée
Une fois l’offre acceptée par le vendeur, le processus s’enclenche : les deux parties sont tenues de respecter les conditions de la promesse, et ce, dans les délais prévus.
Contre-proposition
Un vendeur envoie une contre-offre s’il refuse la promesse d’achat, mais serait intéressé si certaines conditions étaient modifiées. On pense notamment à une révision du prix offert ou à l’exclusion ou l’inclusion de certains éléments.
Lorsque vous recevez une contre-proposition, vous avez l’option de l’accepter, la refuser ou de soumettre une nouvelle contre-offre.
Le rôle du courtier immobilier
Le rôle de votre courtier est de vous accompagner dans la rédaction de la promesse d’achat en fonction de vos besoins et de négocier en votre nom.
Le courtier du vendeur conseille son client dans sa prise de décision et prend en charge les négociations afin d’obtenir les meilleures conditions possibles.
Dans tous les cas, le courtier immobilier a le devoir de représenter les meilleurs intérêts de son client. L’objectif est de procéder à une transaction où les deux parties sont satisfaites.
Un courtier immobilier est votre meilleur allié pour un soutien stratégique pour la promesse d’achat et les négociations, mais également pour tout le processus d’achat.
Une promesse d’achat est un engagement importantdans le processus d’achat ou de vente d’une maison. Connaître vos besoins ainsi que vous faire accompagner par un courtier immobilier sont des incontournables pour assurer une transaction réussie autant de votre côté que celui du vendeur.
